Décrypter un Brevet et mener une recherche d’art antérieur

Le brevet est un outil stratégique incontournable dans la gestion d’un projet et d’une entreprise innovante. Savoir lire un brevet, comprendre sa portée et faire une veille technologique et/ou concurrentielle sont les étapes clés pour évaluer la liberté d’exploitation d’un projet. Cette formation vous propose une journée pratique pour apprendre à décrypter un brevet et utiliser les bases de données en libre accès.

L’objectif de cette formation, sous un format de travaux dirigés, est d’apprendre à lire un brevet, à décrypter les informations importantes : portée (revendications), statut… et à faire une recherche « brevet » dans le cadre d’une étude d’art antérieur, de liberté d’exploitation ou dans le cadre d’une veille technologique et/ou concurrentielle.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• identifier l’objet de la protection d’une demande de brevet ou d’un brevet délivré et la portée géographique de la protection
• lire un brevet et trouver l’information qu’il vous faut
• comprendre les « codes » du brevet : délivré, annulé, demande en cours, demande refusée… et où trouver ces informations
• utiliser les outils en libre accès pour mener une recherche d’art antérieur
• comprendre les critères de brevetabilité applicables à un biomédicament

• Tour de table, objectif personnel, présentation de la journée.
• Rappels des fondamentaux en matière de droit du brevet
  
  • Critères de brevetabilité et exclusion à la brevetabilité
  • Procédure de dépôt
  • Rôle d’un brevet dans la stratégie d’entreprise
• Atelier décryptage d’un brevet
  
  • Examen d’un brevet « à chaud »
  • Structure d’un brevet
  • Identification du statut, des revendications, de leur portée…
  • Exercice – examen d’un brevet
• Atelier – Chercher un brevet dans des bases de données
  
  • Méthodologie de recherche de brevet et présentation des outils disponibles
  • Mener une recherche de brevet dans le cadre d’une veille ou d’une étude de liberté d’exploitation
• Discussions, bilan et questionnaires d’évaluation

Ce programme nécessite des connaissances de bases en biotechnologies. Il s’adresse à toute personne qui souhaite utiliser le brevet pour mener des études d’art antérieur ou étude préliminaire de liberté d’exploitation ou une veille concurrentielle et/ou technologique.

Isabelle Mary, Responsable du Département Veille Stratégique, Conseil en Propriété Industrielle, REGIMBEAU
Nicolas Bouquin, Conseil Senior de REGIMBEAU, Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire en Brevets Européens

schedule 1 jour / 7 heures

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